Mentions légales
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après.
Présentation du site
A toutes fins utiles, il est rappelé que les messages électroniques adressés au moyen d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Leur confidentialité ne peut donc être garantie. En conséquence, il convient de ne pas adresser par voie électronique des informations confidentielles et / ou sensibles et d’utiliser plutôt les moyens de communication appropriés à la transmission des informations en cause.
Éditeur : Site internet du Cabinet STEIL KOEHLHOEFFER Avocats Associés, Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée, au capital de 10.000 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 889 551 370 (Siret n° 88955137000014 – TVA intracommunautaire n°FR16889551370 APE Actvités jurdidiques 6910Z), domiciliée 5 rue du Dôme 67000 Strasbourg – France.
Contact : mail : contact@skavocats.com / Tél. : 03 88 32 22 51
Directeur de la publication : Maître Etienne Steil, Avocat au Barreau de Strasbourg
Hébergement : https://www.ovh.net
Conception graphique et développement : Index Studio
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître tout litige afférent à l’utilisation du Site.
La forme et la structure du site du Cabinet STEIL KOEHLHOEFFER Avocats Associés sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données et par le régime français du droit d’auteur.
Le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive du Cabinet.
Les Utilisateurs ne sont autorisés qu’à représenter le Site Web sur l’écran de leur ordinateur personnel et qu’à reproduire temporairement.
En particulier et sous réserve des dispositions de l’alinéa précédent, l’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit du Cabinet.
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.
A défaut, le délit de contrefaçon serait constitué et exposerait son ou ses auteurs aux peines prévues dans le Nouveau Code Pénal français, l’ensemble de ces informations étant protégé par les lois françaises et internationales relatives aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle.
Toutefois, la création de liens hypertextes vers le Site pourra être faite sans autorisation préalable de l’éditeur.
L’éditeur décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au Site.
Sauf convention préalable et expresse avec le Cabinet STEIL KOEHLHOEFFER Avocats Associés, les messages adressés par voie électronique n’impliquent pas sa saisine et ne sauraient entraîner la mise en jeu de la responsabilité du Cabinet STEIL KOEHLHOEFFER Avocats Associés, notamment en matière de délai de procédure ou de recours.
La Cabinet s’efforce d’offrir sur son site l’information la plus fiable et actualisée qui soit.
Cependant, les lois et les réglementations sont sujettes à de fréquentes modifications ; des erreurs ou omissions peuvent donc survenir. Toute information contenue sur ce site ne doit pas être utilisée sans les conseils préalables des experts concernés.
En outre, cette information est destinée à vous apporter des indications générales sur les sujets traités. Comme l’application et l’impact des lois peuvent évoluer, l’information contenue sur ce site ne doit pas être utilisée en tant que conseil juridique, comptable, fiscal ou organisationnel.
Le Cabinet se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les positions prises par les utilisateurs du site à titre personnel et quelle que soit l’interprétation qu’ils en font.
Protection des données personnelles
Conformément à la Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 de la CNIL, décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe, le présent site n’a pas fait l’objet de déclaration préalable à la CNIL. Les traitements effectués auront ainsi pour seules finalités la constitution et l’exploitation d’un fichier d’adresses à des fins d’information ou de communication externe se rapportant au but ou à l’activité poursuivie par le Cabinet STEIL KOEHLHOEFFER Avocats Associés qui met en œuvre le traitement, à l’exclusion de toute sollicitation commerciale. Lorsqu’un traitement des données de connexion sera effectuée, il le sera à des fins purement statistiques. L’ensemble des traitements mis en œuvre est sous la responsabilité du Cabinet STEIL KOEHLHOEFFER Avocats Associés. Toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données le concernant, sur simple demande adressée à par courrier électronique à contact@skavocats.com
Droit d’auteur – Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Le contenu (textes, images…), la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement du présent site sont protégés par le droit d’auteur. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Représentation professionnelle
La SELARL STEIL KOEHLHOEFFER Avocats Associés, est inscrite au Barreau de Strasbourg et inscrite à ce titre au tableau de l’Ordre des avocats de Strasbourg, 3 rue du Général Frère à 67000 Strasbourg. L’accès à la profession d’avocat est réglementé par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971. L’usurpation du titre d’avocat est punie d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende par l’article 433-17 du Code pénal.
NOUS CONTACTER
Vous souhaitez échanger avec nous?
Nous sommes à votre écoute.
Téléphone
Adresse
5, rue du Dôme 67000 STRASBOURG