Honoraires

Les honoraires peuvent être fixés de 3 manières :

• De manière forfaitaire

Le forfait inclut l’ensemble des prestations effectuées. Ce mode de rémunération ne peut être retenu que pour des cas simples, dans lesquels les diligences sont déterminées et connues à l’avance.

• Au temps passé

L’ensemble des diligences (correspondances, entretiens téléphoniques, rédactions d’actes, audiences…) est facturé selon un taux horaire déterminé lors de notre premier rendez-vous.
Ce mode de rémunération est généralement appliqué aux procédures contentieuses pour lesquelles le nombre de diligences à accomplir est difficilement déterminable à l’avance.

• En fonction du résultat

L’honoraire de résultat est un honoraire complémentaire, c’est-à-dire qu’il s’ajoute à une rémunération de base, soit forfaitaire, soit au temps passé (sur la base d’un taux horaire réduit). Cet honoraire de résultat correspond à un pourcentage des gains procurés ou des économies faites grâce à l’action judiciaire. Ils font obligatoirement l’objet d’une convention d’honoraires.

L’aide juridictionnelle

Nous acceptions d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle, que vous pouvez solliciter dès lors que vos revenus ne dépassent pas un certain plafond dont le montant est fixé par décret.

Cliquer ici pour savoir si vous êtes accessible à l'aide juridictionnelle.

Cliquer ici pour accéder au formulaire de demande d'aide juridictionnelle

L'assurance protection juridique

Les honoraires peuvent être pris en charge partiellement ou en totalité par votre assurance protection juridique. Vous pouvez avoir souscrit une telle garantie soit dans le cadre d’une assurance spécifique, soit à l’occasion d’un autre contrat d’assurance (assurance habitation, assurance carte bancaire …).

Il vous incombe de signaler le litige à votre assureur, étant précisé qu’il n’a pas le droit de vous imposer le choix de votre avocat.